Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 2 septembre 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après les « CGV », régissent la vente des prestations d’enseignement, d’accompagnement et d’immersion linguistique proposées sous le nom commercial VIVHABLA.
Elles ont pour objectif de définir le cadre général applicable à la relation entre VIVHABLA et ses clients.
Les caractéristiques particulières de chaque accompagnement — notamment son contenu, son organisation, son prix et ses modalités d’exécution — sont précisées dans le contrat individuel remis au Client avant son engagement.
1. Identification du prestataire
Les prestations VIVHABLA sont proposées par :
Alicia De Almeida, travailleuse indépendante (autónoma), exerçant sous le nom commercial VIVHABLA.
NIF : Z0101548P
Adresse professionnelle : Avda. Primado Reig 129, Entlo. D, 46020 - Valencia, Espagne.
Adresse e-mail : contact@vivhabla.com
Site internet : vivhabla.com
Ci-après désignée « VIVHABLA » ou « le Prestataire ».
2. Objet et champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent aux prestations d’enseignement et d’accompagnement linguistique proposées par VIVHABLA.
Les accompagnements VIVHABLA ont notamment pour objectif d’aider les apprenants à développer leur capacité à comprendre, parler et utiliser l’espagnol de manière autonome dans des situations réelles.
Les prestations peuvent comprendre, selon l’accompagnement choisi :
- des cours ou sessions pédagogiques ;
- de la pratique orale ;
- des activités d’immersion linguistique ;
- des ateliers ;
- des ressources pédagogiques ;
- l’accès à une communauté ;
- un accompagnement ou un suivi complémentaire ;
- ainsi que tout autre élément expressément prévu dans le contrat individuel.
Tous ces éléments ne sont pas nécessairement inclus dans chaque accompagnement.
Le contenu exact de la prestation souscrite est défini dans le contrat individuel envoyé au Client avant souscription de l’accompagnement.
3. Durée des accompagnements
Les accompagnements VIVHABLA proposés dans le cadre des présentes CGV ont une durée de six mois.
La date de début, la date de fin, le rythme de l’accompagnement et les modalités particulières d’organisation sont indiqués dans le contrat individuel.
Sauf disposition contraire expressément prévue dans ce contrat, l’accompagnement est conclu pour une période déterminée et ne fait l’objet d’aucune reconduction automatique.
À l’issue de l’accompagnement, le Client reste libre de souscrire ou non à une nouvelle prestation proposée par VIVHABLA.
4. Personnalisation de l’accompagnement
Les prestations VIVHABLA sont conçues en tenant compte notamment :
- du niveau d’espagnol du Client ;
- de ses objectifs ;
- de ses besoins ;
- de ses disponibilités ;
- de son profil d’apprentissage ;
- et du degré d’accompagnement approprié à sa situation.
À l’issue des échanges préalables avec le prospect, VIVHABLA peut lui proposer l’accompagnement qu’elle estime le plus adapté à sa situation.
Le Client reste entièrement libre d’accepter ou de refuser cette proposition.
Les présentes CGV ne constituent donc pas, à elles seules, une offre portant sur un accompagnement déterminé.
5. Informations communiquées avant l’engagement
Avant toute conclusion du contrat, le Client reçoit les informations essentielles relatives à l’accompagnement qui lui est proposé.
Celles-ci comprennent notamment, selon la prestation :
- les principales caractéristiques de l’accompagnement ;
- sa durée ;
- son organisation ;
- les prestations incluses ;
- le prix total ;
- les modalités et échéances de paiement ;
- les conditions particulières d’exécution ;
- ainsi que les informations nécessaires à l’exercice du droit de rétractation lorsque celui-ci est applicable.
Ces informations figurent dans le contrat individuel ou dans les documents transmis au Client avant son engagement.
Le Client est invité à en prendre connaissance avant toute signature.
6. Formation du contrat
La présentation des services sur le site vivhabla.com, lors d’un Diagnostic VIVHABLA ou lors de tout échange préalable ne constitue pas, à elle seule, la conclusion d’un contrat.
L’engagement devient définitif lorsque le Client accepte la proposition qui lui est faite selon les modalités indiquées dans le contrat individuel, notamment par sa signature ou tout autre moyen d’acceptation expressément prévu.
En acceptant le contrat individuel, le Client reconnaît avoir eu la possibilité de prendre connaissance :
- des caractéristiques essentielles de l’accompagnement ;
- de son prix ;
- de ses modalités de paiement ;
- des présentes CGV ;
- et, lorsqu’il est concerné, de son droit légal de rétractation.
Les CGV et le contrat individuel forment ensemble l’accord contractuel entre VIVHABLA et le Client.
En cas de contradiction entre les présentes CGV et une disposition expressément prévue dans le contrat individuel, les conditions particulières du contrat individuel prévalent pour les éléments propres à l’accompagnement concerné, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.
7. Prix
Les prix des accompagnements VIVHABLA ne sont pas nécessairement identiques d’un Client ou d’une formule à l’autre.
Ils peuvent varier notamment en fonction :
- du type d’accompagnement ;
- de son contenu ;
- du degré de personnalisation ;
- du nombre et du type de prestations incluses ;
- et des modalités particulières convenues avec le Client.
Le prix total applicable au Client est systématiquement communiqué avant son engagement et figure dans son contrat individuel.
Sauf indication contraire, les montants communiqués correspondent au prix effectivement applicable à la prestation proposée, compte tenu du régime fiscal applicable au Prestataire.
Aucun montant non porté préalablement à la connaissance du Client ne peut être ajouté au prix convenu sans son accord, sauf lorsque la loi l’impose.
8. Modalités de paiement
Selon l’accompagnement souscrit, le paiement peut être réalisé :
- en une seule fois ;
- ou selon un échéancier convenu avec le Client.
Les modalités de paiement, les dates d’échéance et les montants correspondants sont précisés dans le contrat individuel.
Le choix d’un paiement fractionné constitue une facilité de paiement et ne transforme pas, sauf indication expresse contraire dans le contrat, l’accompagnement semestriel en une succession de prestations mensuelles indépendantes.
Le Client s’engage à respecter l’échéancier prévu dans son contrat.
En cas d’incident de paiement, VIVHABLA peut contacter le Client afin de régulariser la situation et exercer les droits prévus par le contrat et la législation applicable.
9. Droit de rétractation des consommateurs
Lorsqu’un Client agit en qualité de consommateur et que le contrat est conclu à distance, il dispose en principe d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Pour exercer ce droit, le Client doit informer VIVHABLA de sa décision avant l’expiration du délai.
Il peut notamment écrire à :
Le Client peut utiliser le modèle de formulaire figurant à la fin des présentes CGV, mais son utilisation n’est pas obligatoire. Toute déclaration non équivoque exprimant sa volonté de se rétracter peut être utilisée.
10. Commencement de l’accompagnement pendant le délai de rétractation
Lorsque le Client souhaite que l’accompagnement commence avant l’expiration du délai légal de quatorze jours, VIVHABLA peut lui demander de confirmer expressément sa demande de commencement anticipé.
Si le Client exerce ensuite son droit de rétractation avant l’expiration du délai légal alors que l’exécution de la prestation a déjà commencé à sa demande expresse, il pourra être tenu de payer un montant proportionnel aux prestations effectivement fournies jusqu’à la communication de sa décision de se rétracter, conformément à la législation applicable.
Le calcul tient compte de la nature et de la valeur des prestations déjà exécutées dans le cadre de l’accompagnement concerné.
Lorsque la prestation de services a été intégralement exécutée pendant le délai de rétractation après demande expresse du Client et reconnaissance préalable de la perte de son droit une fois le service complètement exécuté, le droit de rétractation peut prendre fin conformément aux conditions prévues par la législation applicable.
11. Conséquences de la rétractation
Lorsqu’un Client exerce valablement son droit de rétractation, VIVHABLA rembourse les sommes qui doivent légalement lui être restituées dans les délais prévus par la réglementation applicable.
Lorsque l’exécution de l’accompagnement avait commencé à la demande expresse du Client pendant le délai de rétractation, le montant correspondant aux prestations déjà exécutées peut être déduit du remboursement conformément à la législation applicable.
Le remboursement est effectué en principe au moyen du même mode de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord différent avec le Client ne lui occasionnant pas de frais.
12. Exécution de l’accompagnement
VIVHABLA s’engage à fournir les prestations prévues dans le contrat individuel avec professionnalisme et conformément aux caractéristiques de l’accompagnement souscrit.
Les modalités pratiques relatives notamment :
- à l’organisation des sessions ;
- aux horaires ;
- aux éventuels reports ;
- aux absences ;
- aux retards ;
- aux ateliers ;
- aux ressources ;
- aux modalités de suivi ;
- à la participation à la communauté ;
- et aux autres éléments propres à l’accompagnement
sont précisées, lorsqu’elles sont applicables, dans le contrat individuel.
13. Interruption anticipée à l’initiative du Client
Après expiration du délai légal de rétractation, le Client ne peut pas mettre fin à l’accompagnement dans les mêmes conditions qu’une rétractation.
Les conséquences d’une interruption anticipée sont définies dans le contrat individuel.
Elles peuvent notamment tenir compte :
- des prestations déjà réalisées ;
- des cours ou sessions effectués ;
- des ateliers auxquels le Client a eu accès ;
- des ressources mises à sa disposition ;
- des services ou accès déjà fournis ;
- ainsi que de la structure globale de l’accompagnement souscrit.
Les éventuelles sommes restant dues ou devant être restituées sont déterminées conformément aux dispositions du contrat individuel et à la législation impérative applicable.
14. Suspension de l’accompagnement
Les accompagnements sont conclus pour une durée déterminée de six mois.
Ils n’ont pas vocation à être suspendus ou prolongés automatiquement à la demande du Client.
Les éventuelles situations exceptionnelles et leurs conséquences sont traitées conformément aux dispositions prévues dans le contrat individuel et, le cas échéant, à la réglementation applicable.
15. Obligations du Client
L’apprentissage d’une langue implique une participation active de l’apprenant.
Le Client reste notamment responsable :
- de sa participation aux activités prévues ;
- de son implication dans l’accompagnement ;
- du respect des modalités d’organisation convenues ;
- de l’utilisation personnelle des ressources mises à disposition ;
- et d’un comportement respectueux envers les enseignants, intervenants et autres membres de la communauté.
Le Client s’engage à communiquer des informations exactes lorsqu’elles sont nécessaires à l’organisation de son accompagnement.
16. Absence de garantie de résultat
VIVHABLA met en œuvre les moyens pédagogiques et professionnels prévus par l’accompagnement souscrit afin de favoriser la progression du Client en espagnol.
L’apprentissage et l’acquisition d’une langue dépendent cependant de nombreux facteurs individuels, notamment :
- la situation initiale de l’apprenant ;
- son implication ;
- sa régularité ;
- sa pratique ;
- son exposition à la langue ;
- sa participation aux activités proposées ;
- et son évolution personnelle au cours de l’accompagnement.
En conséquence, VIVHABLA est tenue à une obligation de moyens et non à une garantie d’atteinte d’un niveau, d’un résultat ou d’une certification déterminés, sauf engagement exprès contraire figurant dans le contrat.
17. Ressources pédagogiques et propriété intellectuelle
Les contenus et ressources mis à disposition dans le cadre des accompagnements VIVHABLA peuvent notamment comprendre :
- documents pédagogiques ;
- livrets ;
- exercices ;
- vidéos ;
- audios ;
- supports de cours ;
- présentations ;
- méthodes ;
- activités ;
- contenus numériques ;
- et autres ressources originales.
Sauf indication contraire, ces contenus sont protégés par les droits de propriété intellectuelle de leur auteur ou de leur titulaire.
Leur mise à disposition au Client lui confère uniquement un droit d’utilisation personnel, pour les besoins de son propre apprentissage.
Sauf autorisation préalable, le Client ne peut notamment pas :
- reproduire ou diffuser les ressources à des tiers ;
- les publier en ligne ;
- les vendre ou les commercialiser ;
- les utiliser pour dispenser lui-même une formation ;
- les modifier afin de les exploiter commercialement ;
- ou permettre à une autre personne d’utiliser un accès strictement personnel.
Cette disposition n’interdit pas les utilisations autorisées par les dispositions impératives de la législation applicable.
18. Accès à des espaces collectifs et respect de la communauté
Certains accompagnements peuvent donner accès à des espaces d’échange, ateliers ou activités impliquant d’autres participants.
Chaque participant s’engage à adopter un comportement respectueux et compatible avec le bon déroulement de ces espaces.
Ne sont notamment pas admis :
- les comportements insultants, discriminatoires, agressifs ou menaçants ;
- le harcèlement ;
- les atteintes à la vie privée des autres participants ;
- la diffusion sans autorisation d’informations, images, enregistrements ou échanges concernant d’autres membres ;
- ainsi que toute utilisation manifestement abusive des espaces proposés.
En cas de comportement grave ou répété compromettant la sécurité ou le bon fonctionnement du groupe, VIVHABLA pourra prendre les mesures proportionnées nécessaires, conformément au contrat et à la législation applicable.
19. Responsabilité technique
Les prestations VIVHABLA étant proposées principalement à distance, leur utilisation suppose que le Client dispose d’un équipement, d’une connexion internet et des logiciels ou applications nécessaires.
VIVHABLA ne peut être tenue responsable des difficultés imputables au matériel, à la connexion internet, aux logiciels ou à l’environnement technique propre au Client.
VIVHABLA s’efforce néanmoins de prévenir ou résoudre dans un délai raisonnable les difficultés techniques relevant directement de ses propres outils ou services.
La responsabilité de VIVHABLA ne peut être exclue ou limitée dans les cas où une telle exclusion ou limitation serait interdite par la loi.
20. Force majeure et circonstances indépendantes de la volonté des parties
Aucune partie ne peut être tenue responsable d’un manquement directement causé par un événement échappant raisonnablement à son contrôle et rendant temporairement ou définitivement impossible l’exécution de tout ou partie de ses obligations.
Dans une telle situation, les parties s’efforcent de rechercher une solution raisonnable en fonction de la nature et de la durée de l’événement.
Les droits impératifs reconnus au consommateur restent applicables.
21. Protection des données personnelles
Dans le cadre de la relation contractuelle, VIVHABLA peut être amenée à traiter certaines données personnelles du Client afin notamment :
- d’administrer son accompagnement ;
- d’assurer les communications nécessaires ;
- de gérer les paiements et obligations administratives ;
- d’assurer le suivi pédagogique ;
- et de respecter ses obligations légales.
Les modalités relatives au traitement des données personnelles sont détaillées dans la Politique de confidentialité accessible sur vivhabla.com.
Pour toute question relative à ses données personnelles, le Client peut écrire à :
22. Réclamations
Pour toute difficulté relative à un accompagnement ou à l’application des présentes CGV, le Client est invité à contacter en priorité VIVHABLA afin qu’une solution puisse être recherchée.
Les réclamations peuvent être adressées à :
VIVHABLA s’engage à examiner les réclamations de bonne foi et dans un délai raisonnable.
Le recours préalable à VIVHABLA ne prive pas le consommateur des droits et voies de recours dont il dispose légalement.
23. Règlement amiable des litiges
Lorsqu’un litige de consommation n’a pas pu être résolu directement avec VIVHABLA, le consommateur peut, lorsqu’il remplit les conditions applicables, recourir à un organisme compétent de règlement extrajudiciaire des litiges ou aux mécanismes de résolution alternative des litiges mis à sa disposition.
Les informations officielles relatives aux organismes de résolution alternative des litiges de consommation en Espagne peuvent être consultées auprès des autorités compétentes en matière de consommation.
Cette possibilité ne prive pas le consommateur de son droit de saisir les juridictions compétentes.
24. Droit applicable
Les présentes CGV et les contrats conclus avec VIVHABLA sont régis par le droit espagnol.
Lorsque le Client agit en qualité de consommateur et réside dans un autre État, ce choix de droit ne peut avoir pour effet de le priver des dispositions impératives de protection qui lui seraient applicables conformément au droit de l’Union européenne.
25. Juridictions compétentes
En cas de litige, les parties chercheront dans la mesure du possible une solution amiable.
À défaut de résolution amiable, les juridictions compétentes sont déterminées conformément aux règles légales applicables.
Lorsque le Client est un consommateur, aucune disposition des présentes CGV ne peut avoir pour effet de le priver des règles impératives déterminant la juridiction territorialement compétente.
26. Modification des CGV
VIVHABLA peut modifier les présentes CGV afin notamment de tenir compte :
- de l’évolution de ses services ;
- de son organisation ;
- ou de modifications législatives ou réglementaires.
Les CGV applicables à un accompagnement sont celles portées à la connaissance du Client au moment de la conclusion de son contrat, sauf modification légalement applicable ou expressément acceptée ultérieurement par les parties.
La date de dernière mise à jour est indiquée en haut du présent document.